MENTIONS LEGALES

Editeur

ALPHEGA, société anonyme au capital de 301.274 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 171 577 dont le siège social est au 222, rue des Caboeufs, 92622 Gennevilliers cedex

Tel : 01 40 80 23 00
N° intracommunautaire : FR 05 440 171 577
Directeur de la Publication : Laurence Bouton

Conception et réalisation multimédia

Le site ALPHEGA-PHARMACIE.FR a été conçu et mis en ligne par ALPHEGA,  au moyen d’Internet pour permettre aux utilisateurs de disposer, sous certaines conditions, d’informations, de services, d’espace de discussion
ALPHEGA (ci-après dénommée la « Société ») fournit le service ALPHEGA-PHARMACIE.FR
 

Hébergement

Le site ALPHEGA-PHARMACIE.FR est hébergé par la Société Hiberus à Zaragoza.
Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Le présent site est soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes dont nous vous invitons à prendre connaissance.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

I – OBJET

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles en tant qu’utilisateur responsable et volontaire du site ALPHEGA-PHARMACIE.FR, vous bénéficiez des informations et services qui y sont proposés et vous utilisez le site web de la Société ALPHEGA. Toute utilisation du site est subordonnée au respect des présentes Conditions générales. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclarez les accepter sans réserve, dés lors que vous utilisez et naviguez au sein du site ALPHEGA-PHARMACIE.FR.

II – DROITS DE L’UTILISATEUR EN APPLICATION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Toutes les fois où des données informatiques concernant des personnes physiques seront saisies sur ce site, elles seront traitées de manière strictement confidentielle. Les personnes concernées disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, et peuvent en faire la demande, par courrier postal à :

ALPHEGA - 222, rue des Caboeufs - 92622 Gennevilliers cedex - Tel : 01 40 80 23 00

Conformément aux recommandations de la CNIL, les informations collectées ne peuvent être conservées pendant plus d’un an.

 

III – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation ou la consultation de ce site emporte l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

La dénomination ALPHEGA, comme le logo, sont des marques déposées par la Société. Toute reproduction, utilisation et/ou modification faite en fraude des droits de la Société constitue une contrefaçon.

Le contenu et la présentation de ce site est une œuvre originale, propriété exclusive de la Société bénéficiant de la protection des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La copie et l’utilisation des dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, documentations ou informations disponibles sur ce site sont permises sous les conditions suivantes:

· que les copies téléchargées ou imprimées des originaux de ce site conservent les mentions de copyright et toutes autres mentions légales,

· qu’ils ne soient modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit,

· qu’aucun des éléments graphiques, photographiques, images disponibles sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne.

L’ensemble des documents et des éléments graphiques publiés sur ce serveur sont fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris toute garantie implicite de qualité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les documents et éléments graphiques de ce serveur sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La Société est susceptible d’apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications aux documents de ce serveur.

IV – OBLIGATIONS PRINCIPALES EN TANT QU’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage, lors de la navigation et l’utilisation du site de ALPHEGA à :

- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,

- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,

- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,

- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

- ne pas perturber le site web d’ALPHEGA,

- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers,

- d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la Société ou des tiers et notamment le droit des marques, le droit des personnes ou le droit d’auteur.

L’utilisateur reconnaît ainsi, qu’internet en général, et le site web de la Société en particulier, n’est pas une zone de non droit, et que l’ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables. En conséquence, toute utilisation et navigation au sein du site d’ALPHEGA implique de votre part le respect inconditionnel de l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement, les règles en matière de droits d’auteur et de propriété, le droit à l’image et le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

 

V – CONTENU DU SITE

Les contenus mis à disposition sur ce site internet sont fournis à titre informatif et ne sont pas destinés à remplacer la relation directe entre les patients et les professionnels de santé.

Les informations contenues sur ce site internet n’ont pas vocation, de quelle manière que ce soit, à donner un avis médical, fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

Les contenus éditoriaux du site sont rédigés en toute indépendance et autonomie par les équipes éditoriales.

Les auteurs des contenus publiés sur ce site internet s'engagent à mettre tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Néanmoins, la Société ne saurait être tenue responsable des résultats causés par un mauvais usage ou une mauvaise interprétation de ses informations. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.

La publicité se présente sous la forme de bandeaux ou de vignettes publicitaires ou d'encarts publicitaires insérés sur les différentes pages du site et portant, le cas échéant, au-dessus la mention « communiqué », « publicité » ou « publi-info », « publi-communiqué », « publi-reportage» ou « publi-information ».

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Les utilisateurs sont informés et reconnaissent expressément que les bases de données mises à leur disposition à travers ALPHEGA-PHARMACIE.FR sont protégées tant par le droit d’auteur que par le droit spécifique instaurée par la Loi 98-536 concernant la protection juridique des bases de données.

Les utilisateurs s’engagent à respecter strictement et scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle sur les bases de données.

 

VI –   RESPONSABILITE

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle ou en responsabilité délictuelle, de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de toute impossibilité d’utilisation, de perte de données ou de bénéfices découlant de l’utilisation ou du fonctionnement des documents ou des informations disponibles sur ce serveur ou en relation avec leur utilisation et leur fonctionnement.

En outre, il est précisé :

- que la Société dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de ALPHEGA-PHARMACIE.FR non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour toute interruption du site;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour survenance de bogue;

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, y compris en cas d’oubli de référencer l’un des adhérents ALPHEGA via le store locator disponible sur le site ALPHEGA-PHARMACIE.FR.

- que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, pouvant survenir du fait de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier

- que la Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un ou plusieurs utilisateurs.

En tout état de cause la Société ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

VII – MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation de son site web. Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web d’ALPHEGA. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Le fait de continuer à utiliser le site web après toute modification des Conditions générales d’utilisation entraîne acceptation des modifications des Conditions générales par l’utilisateur.

La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. La Société peut interrompre à tout moment, pour des raisons de maintenance, tout ou partie de ALPHEGA-PHARMACIE.FR. Cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité.


VIII –  RECTIFICATION ET RESILIATION

Toute personne physique, justifiant de son identité, peut obtenir, sur demande écrite adressée à la Société, la communication des informations la concernant et figurant dans les fichiers informatiques de la Société. Par écrit, elle peut également en demander la rectification en cas d'inexactitude et/ou s'opposer à toute exploitation totale ou partielle qui pourrait en être faite.

Ce droit d'accès, de rectification et d'interdiction est un droit strictement personnel qui ne peut être exercé que par son titulaire selon les prescriptions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

En outre, la Société se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès des utilisateurs au site notamment en cas de piratage, ou d’utilisation illicite des informations, ou d’utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels des utilisateurs avec ALPHEGA-PHARMACIE.FR.

IX –  LES HYPERLIENS

Toute mise en œuvre d’un hyperlien pointant vers un contenu du site ALPHEGA-PHARMACIE.FR est strictement interdite, sauf autorisation préalable et spécifique de la Société.

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De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

X –  LES COOKIES

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XI –  CONFIDENTIALITE

Seront considérées comme non-confidentielles, toutes données fournies sur le site ALPHEGA-PHARMACIE.FR par un utilisateur (questions, commentaires, suggestions…) en réaction à un document publié sur ce site. A ce titre, la Société sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans de telles données, à toutes fins, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant de telles données.

 

XII –  COUT DES COMMUNICATIONS

Les informations accessibles et mises à disposition dans le cadre du site sont gratuites. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier desdites informations et services restent à la charge exclusive des utilisateurs.

 

XIII – DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation d’ALPHEGA-PHARMACIE.FR sont soumises au droit français à l’exclusion de toute autre législation.

A défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître des litiges.