CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Article 1. Définitions
« Site » : désigne le site web adossé à, et correspondant au prolongement virtuel de, la pharmacie visée dans la rubrique « NOTRE PHARMACIE ».
« Charte Graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
« Services » : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site.
« Le Pharmacien » : désigne le pharmacien titulaire décrit dans la rubrique « NOTRE PHARMACIE ».
« Utilisateur(s) » : désigne(nt) le(s) internaute(s) naviguant sur le Site.
« CGU » : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 2. Objet
Les CGU ont pour vocation de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur, responsable et volontaire, utilise le Site et bénéficie des informations et Services qui y sont proposés.

Toute utilisation est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et déclare les accepter sans réserve, dés lors qu’il utilise et navigue au sein du Site.

Article 3. Modalité d’accès et Services du Site
Le Site, les informations et conseils de santé sont accessibles à tout Utilisateur.

L’Utilisateur bénéficie d’informations et de conseils de santé à partir de la rubrique « Conseils de Santé », ainsi que d’un espace de discussion avec le Pharmacien. L’Utilisateur a la possibilité de scanner ses ordonnances et de les envoyer au Pharmacien. L’Utilisateur est également en mesure de planifier un rendez-vous avec le Pharmacien au sein de l’officine physique de ce-dernier.

En tout état de cause, les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et ne sont pas destinés à remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé.

Article 4. Garanties – Responsabilité
4.1 - Garanties

Le Pharmacien fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site est fourni sur la base d'un service « en l'état » et en fonction de sa disponibilité.

Le Pharmacien ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Utilisateurs.

4.2 - Limitation de responsabilité
Le Pharmacien s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.

En toute hypothèse, le Pharmacien ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non-conforme aux CGU.

Les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelque manière que ce soit, à donner un avis médical, fournir un diagnostic, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

Le Pharmacien ne saurait être tenu responsable des résultats causés par un mauvais usage ou une mauvaise interprétation de ces informations.

La responsabilité du Pharmacien ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.

 

Article 5. Obligations de l’Utilisateur et conséquences du non respect de ces obligations
L’Utilisateur s’engage, lors de la navigation et de l’utilisation du Site à :

- ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,

- ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale, religieuse ou à la pédophilie,

-ne pas diffuser tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers, 

- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,

- ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,

- ne pas perturber le Site,

- ne pas reprendre la Charte Graphique sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,

- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image de tiers.

L’utilisateur reconnaît ainsi, qu’internet en général, et le Site, n’est pas une zone de non droit, et que l’ensemble des lois et règlements en vigueur y sont applicables. En conséquence, toute utilisation et navigation sur le Site implique de l’Utilisateur le respect inconditionnel de l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement, des règles en matière de droits d’auteur et de propriété, du droit à l’image et du dispositif légal de protection contre la fraude informatique.

Le Pharmacien peut suspendre l’accès aux Services rendus sur le Site.

En outre, le Pharmacien se réserve le droit de mettre fin, sans préavis ni indemnité, à tout accès des Utilisateurs au site notamment en cas de piratage, ou d’utilisation illicite des informations, ou d’utilisation contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ayant pour cause ou pour origine la connexion des matériels des Utilisateurs avec le Site.

Article 6. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la Charte Graphique est protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, l’Utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique sans autorisation expresse et préalable.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des signes distinctifs.

Article 7. Données personnelles
L’Utilisateur peut tout à fait naviguer sur le Site sans que le Pharmacien ait à collecter ses données personnelles. Toutefois, dans certains cas, le Pharmacien peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur au cours de sa navigation.
En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Pharmacien, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées, le cas échéant, à la fin de chaque formulaire.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est le Pharmacien.

A ce titre, le Pharmacien décide des finalités et moyens de traitement des données personnelles de l’Utilisateur et en assure la protection, la confidentialité et la sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (le « Règlement »).

Quels types de données personnelles sont traitées et pour quelles raisons ?
Qu’elles soient communiquées en ligne ou physiquement, les données personnelles traitées concernent essentiellement les données d’identification (noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) et le cas échéant, lorsqu’il existe une relation commerciale entre le Pharmacien et l’Utilisateur, il peut s’agir des données d’achat, de vente et/ou statistiques de ce dernier ainsi que de données de santé. 

Ces données personnelles sont recueillies dans le but de permettre au Pharmacien :
• de répondre à l’une des demandes ou requêtes formulée sur le Site par l’Utilisateur,
• d’assurer la gestion et l’amélioration du Site,
• d’exécuter ses obligations au titre du contrat qui le lie à l’Utilisateur, le cas échéant,
• d’assurer la gestion administrative de la pharmacie, la délivrance de produits pharmaceutiques (dispensation), la traçabilité de ces produits, la télétransmission des feuilles de soins et la facturation,
• de se conformer à une exigence légale,
• de poursuivre des intérêts légitimes.

Il se peut que certaines informations soient obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site. Dans ce cas, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part de l’Utilisateur de fournir des informations obligatoires, ce dernier pourrait ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
En tout état de cause, dans le cas où le Pharmacien souhaiterait traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, le Pharmacien fournira à l’Utilisateur des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, et recueillera son consentement, le cas échéant.

Quel est le fondement du traitement des données personnelles de l’Utilisateur?
Le fondement juridique qui permet de traiter les données personnelles de l’Utilisateur dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées.
Lorsqu’elles sont traitées pour répondre à l’une des demandes de l’Utilisateur ou assurer la gestion ou l’amélioration du Site, les données sont recueillies sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 6.1.f du Règlement qui permet au Pharmacien notamment de gérer convenablement ces demandes et de répondre aux questions ou offrir un service de meilleure qualité. Etant précisé que les données ne sont jamais traitées lorsque les propres intérêts de l’Utilisateur l'emportent sur ces intérêts.
Lorsqu’elles sont collectées dans le cadre d’une relation commerciale, elles le sont dans le but de permettre au Pharmacien d’exécuter l’une de ses obligations au titre du contrat, au sens de l’article 6.1.b. du Règlement.
Les données peuvent également être traitées sur le fondement d’une exigence légale, conformément à l’article 6.1.c du Règlement.
Les données de santé sont traitées conformément à l’article 9.3 du Règlement.
Dans le cas où le Pharmacien souhaiterait traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour une finalité nécessitant son consentement, il fournira des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, en vue de le recueillir conformément à l’article 6.1.a du Règlement.

Pendant combien de temps les donnes sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sans excéder :
- dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une durée maximale de cinq (5) ans suivant la fin de la relation commerciale,
- pour les autres finalités, une durée maximale de trois (3) ans suivant la collecte ou le dernier contact émanant de de l’Utilisateur.

Cette durée de conservation peut-être différente si l’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Les données seront-elles partagées avec des tiers ?
L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Pharmacien, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Pharmacien par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la finalité de collecte. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque ces tiers sont situés en dehors de l’Union Européenne, le Pharmacien s’assure préalablement de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Quels sont les droits de l’Utilisateur ?
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer son consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci), d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute information concernant ses données personnelles ou s’il souhaite exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande (au choix):
- soit au Pharmacien,
- soit directement à l’hébergeur à l’adresse indiquée dans la rubrique « MENTIONS LEGALES ».

Article 8. Les cookies
L’utilisation du Site implique, sauf opposition de l’Utilisateur, l’implantation de cookies dans son ordinateur. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 24 heures.
L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

Article 9. Confidentialité
Seront considérées comme non-confidentielles, toutes données fournies par un Utilisateur en réaction à un document publié sur ce Site. A ce titre, le Pharmacien sera libre d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans de telles données, à toutes fins, notamment le développement, la fabrication et la commercialisation des produits utilisant de telles données.

Toute donnée personnelle, toute donnée de santé, tout renseignement et coordonnée requis pour une inscription, relatifs à l’Utilisateur et amenés à être communiqués sur le site, demeures confidentielles.

Article 10. Coût des communications
Les informations accessibles et mises à disposition dans le cadre du Site sont gratuites. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier des Services restent à la charge exclusive des Utilisateurs.

Article 11. Modification des présentes conditions générales de d’utilisation
Le Pharmacien se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis les CGU et le Site. Le Pharmacien peut interrompre à tout moment, pour des raisons de maintenance, tout ou partie du Site. Cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité. Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que leur utilisation du Site soient régies par la nouvelle version des CGU, sont libres de ne plus se connecter au Site.

Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

25 mai 2018